Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») accédant à la plateforme en ligne, aux indicateurs d'intelligence artificielle et aux services logiciels fournis sous la marque Aure Fondaise (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »).

En naviguant sur le site, en consultant ses analyses ou en reliant des clés API de plateformes d'échange tierces, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de l'intégralité des CGU et s'engage à s'y conformer rigoureusement.

2. Description du Service

Aure Fondaise est une solution logicielle d'analyse technique, d'assistance à la décision algorithmique et de modélisation mathématique dédiée aux actifs numériques (tels que Bitcoin, Ethereum), aux devises (Forex) et aux marchés dérivés. La Plateforme propose notamment :

• Des modules d'analyse quantitative en temps réel basés sur l'apprentissage automatique ;
• Des outils d'orchestration de signaux et de stratégies de couverture du risque ;
• Des flux d'information synthétisant les mouvements de liquidité de marché.

3. Avertissement financier et absence de conseil en investissement

Aure Fondaise ne fournit aucun service d'investissement financier, de conseil en gestion de patrimoine ou de recommandation personnalisée. Les informations, signaux, scores probabilistes et visualisations graphiques mis à disposition constituent de simples outils d'aide à la modélisation technique et ne doivent jamais être interprétés comme :

• Une incitation directe ou indirecte à acheter, détenir ou vendre un instrument financier quelconque ;
• Une offre contractuelle ou un mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille ;
• Une garantie de rendement financier, présent ou futur.

Le trading d'actifs numériques et d'instruments à effet de levier présente un risque majeur de perte totale du capital engagé. L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de ses choix d'allocation et de passage d'ordres.

4. Éligibilité et accès au service

Pour accéder et utiliser le Service, l'Utilisateur déclare et garantit :

• Être une personne physique majeure âgée d'au moins 18 ans ou posséder la pleine capacité juridique dans son pays de résidence ;
• Ne pas être domicilié dans une juridiction où l'utilisation d'outils d'analyse algorithmique de cryptomonnaies fait l'objet de restrictions légales ou de sanctions internationales ;
• Utiliser des clés API avec des autorisations limitées à la lecture et à l'exécution de transaction sans autoriser aucun droit de retrait vers des portefeuilles externes non contrôlés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service, incluant sans limitation les interfaces visuelles, codes sources, architectures neuronales, bases de données, chartes graphiques, marques et dénominations commerciales « Aure Fondaise », sont la propriété exclusive de leurs concepteurs et ayants droit respectifs.

Aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle n'est cédé à l'Utilisateur. Il est formellement interdit de procéder à de la rétro-ingénierie, du décompilage, de l'aspiration de données (web-scraping) ou de redistribuer les flux de calcul sans consentement écrit préalable.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

Aure Fondaise déploie des efforts raisonnables afin d'assurer une disponibilité continue des flux informatiques. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aure Fondaise ne saurait être tenu pour responsable :

• Des interruptions programmées ou imprévues du réseau Internet ou des infrastructures de serveurs ;
• Des latences de transmission d'ordres attribuables aux serveurs de bourses d'échange tierces ;
• Des erreurs de marché résultant de données de cours corrompues fournies par des oracles ou prestataires de liquidité externes ;
• Des pertes financières, pertes de profit, pertes de chance ou manques à gagner subis par l'Utilisateur lors de ses opérations de trading.

7. Liens et prestataires tiers

La Plateforme peut interagir avec des services tiers (plateformes de courtage, protocoles décentralisés, passerelles de paiement). Aure Fondaise n'exerce aucun contrôle effectif sur ces acteurs tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques contractuelles, leur solvabilité ou leur conformité réglementaire.

8. Résiliation et suspension de compte

Aure Fondaise se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur au Service, sans indemnité ni préavis préalable, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de tentative de compromission de l'intégrité technique des systèmes.

9. Modification des conditions

Aure Fondaise se réserve le droit de réviser les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions technologiques, légales ou opérationnelles. La version actualisée entre en vigueur dès sa publication sur le site avec indication de la date de dernière mise à jour. L'utilisation continue des services après parution vaut acceptation des modifications.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit des contrats civils et commerciaux. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable préalable. À défaut d'accord intervenu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile applicables.